Conditions générales d’utilisation

Le site internet « Je me bouge pour ma santé » est géré par :

diabètevaud (Organisme responsable)
Avenue de Provence 12
1004 Lausanne

Ce projet est né d’une collaboration conjointe de différentes ligues et associations de santé du canton de Vaud :

  • Ligue vaudoise contre le cancer (LVC)
  • Ligue pulmonaire vaudoise (LPV)
  • Ligue vaudoise contre le rhumatisme (LVR)
  • Ligue vaudoise contre les maladies cardiovasculaires (LVCV)
  • Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP)
  • Promotion Santé Vaud (Unisanté – PSP)
  • Ligue suisse contre le cancer (LSC)

soutenu financièrement par

  • Promotion Santé Suisse
  • Canton de Vaud
  1. Champ d’application

Les conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes s’appliquent autant aux personnes proposant des activités physiques (i.e., prestataires) qu’aux personnes qui consultent les offres (i.e., utilisateurs).

En visitant ou utilisant ce site internet, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte son contenu.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par l’organisme responsable en tout temps et sans notification préalable.

  1. Site internet
  • Navigation en ligne

Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site internet. Toutefois, il nous est impossible de garantir l’opérabilité absolue.

L’organisme responsable se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le fonctionnement du site internet en tout temps et sans obligation de notifications préalable.

  • Contenu

Le contenu du site internet est en grande partie déterminé par l’organisme responsable.  Toutes les mesures possibles sont envisagées pour maintenir  le site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. l’organisme responsable a l’autorisation de modifier, compléter ou supprimer du contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En revanche, l’organisme responsable ne peut offrir la garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur les annonces d’activités physiques. En effet, ces informations sont transmises par les prestataires et l’exactitude de ces informations est leur propre responsabilité. L’organisme responsable ne pourra donc pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par des informations imprécises ou incorrectes présentes sur les vignettes des offres d’activités physiques.  Néanmoins, le visiteur peut dénoncer des contenus incorrects transmis par les prestataires.

Le contenu du site internet est vérifié par l’organisme responsable. Néanmoins, si des visiteurs constatent des contenus en violation avec la loi ou contraires à la morale, nous leur demandons d’en avertir l’organisme responsable du site internet le plus rapidement possible.

  • Services réservés aux prestataires d’activités physiques inscrit-e-s
    • Inscription

L’inscription n’est pas nécessaire pour les utilisateurs qui consultent les offres d’activités physiques, mais uniquement pour les prestataires qui proposent une activité physique. Les prestataires doivent créer un compte avec un identifiant personnel sur le site internet « Je me bouge pour ma santé ». Il est alors demandé au prestataire de fournir diverses informations personnelles (e.g., prénom, nom, adresse email).

Lors de son inscription, le prestataire s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à jour. De plus, il est de son devoir de fournir des informations précises et le plus proche de la réalité concernant l’activité qu’il/elle propose. Le prestataire devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. Le prestataire a la possibilité de modifier certaines informations personnelles ainsi que le contenu de ses annonces, à tout moment, via son compte personnel, sur le site internet.

Une adresse email valide est nécessaire pour confirmer l’inscription du prestataire au site internet « Je me bouge pour ma santé ». Il n’est possible que créé qu’un seul compte par adresse email. Toutefois, plusieurs annonces d’activités physiques peuvent être créées par compte personnel.

Après son inscription, le prestataire peut se connecter à son compte au moyen de son identifiant personnel et un mot de passe qu’il aura défini.  Si le prestataire oublie son mot de passe, il peut en demander un nouveau via le formulaire prévu à cet effet. En revanche, l’identifiant est définitif et ne peut être modifié. Seule l’adresse email affiliée au compte personnel peut être modifiée.

L’organisme responsable est autorisé à remettre en cause l’inscription d’un prestataire et peut refuser une demande d’inscription en cas de non-respect des CGU.

    • Désinscription

Le prestataire pourra, à tout moment, se désinscrire depuis son compte personnel sans avoir à donner de raisons. L’organisme responsable a également l’autorisation à supprimer un compte à n’importe quel moment et ceci sans avoir à rendre de compte si ce dernier a enfreint à l’une des présentes CGU.

  • Contenu publié par le prestataire

Les contenus publiés par les prestataires sont vérifiés par l’organisme responsable avant d’être visibles sur le site internet. L’organisme responsable est autorisé à supprimer tout contenu inapproprié, sans avoir à se justifier.

Le prestataire s’engage à être attentif au contenu qu’il publie pour une offre d’activité physique et doit particulièrement veiller aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire aux mœurs.

En proposant une activité physique sur la plateforme, le prestataire autorise l’organisme responsable de reproduire, distribuer et diffuser, directement ou indirectement le contenu publié sur le site « Je me bouge pour ma santé ».

  1. Liens vers d’autres sites internet

Le site internet « Je me bouge pour ma santé » peut contenir des hyperliens qui renvoient à d’autres sites internet. Il n’existe pas forcément de relation directe entre l’organisme responsable et le site internet externe.

De plus, une page est entièrement dédiée au renvoi des utilisateurs vers d’autres sites internet qui répondent davantage à leur besoins. Ses sites internet ont toujours un lien avec l’activité physique.

  1. Comportement des utilisateurs et visiteurs du site « Je me bouge pour ma santé »

Les utilisateurs (i.e., prestataire et visiteurs) du site internet s’engagent à :

  1. Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
  2. Ne pas propager des propos haineux, violents, racistes, antisémite, xénophobe ou homophobe.
  3. Ne pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne.
  4. Ne pas diffuser d’informations erronées, illicites ou de nature à induire en erreur.

Le contenu publié par les prestataires ne doit pas porter atteinte aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image.

  1. Propriété intellectuelle

Hormis les annonces d’activités physiques publiées par les prestataires, les textes, , images, sons, vidéos, bases de données qui composent le site internet sont la propriété de l’organisme responsable.

Pour représenter, reproduire, adapter ou exploiter du contenu présent sur le site « Je me bouge pour ma santé », une autorisation écrite préalable est obligatoire.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par les prestataires d’offres d’activités physiques ou par les visiteurs sont collectées et traitées par l’organisme responsable exclusivement à des fins internes. L’organisme responsable assure la protection des données et s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

L’organisme responsable s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

Certaines données récoltées via le site internet « Je me bouge pour ma santé » seront utilisées pour l’évaluation du projet (2019-2020), financé par Promotion Santé Suisse et le canton de Vaud.

  1. Dispositions générales

En cas de violation des CGU, l’organisme responsable a l’autorisation de prendre des mesures de sanction. Ces mesures peuvent être prises sans information transmise au préalable.

  1. Droit applicable en cas de litige

Seul le droit suisse est applicable dans les rapports entre l’organisme responsable du site internet « Je me bouge pour ma santé » et les prestataires d’activités physiques.

En cas de litige, les présentes conditions sont utilisées comme base juridique.

Edité le 21.08.2019 à Lausanne